Date de MAJ : 07 06 2025

Le règlement intérieur concerne les actions de formation qui se déroulent dans les locaux de  l’organisme de formation.

Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et  L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation  organisée par Valorisation RH. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires  qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de  formation.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en  fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de  l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le  stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les  instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le  18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de  l’organisme de formation.

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est  formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou  sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses  aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte  de l’organisme de formation.

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre  le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit  immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation  entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la  caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7.1. Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme  de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances  exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir  l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le  financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Le départ anticipé ou le retard à une formation pourra amener à un refus de la part du formateur de participer au stage.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est  prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage  proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de  l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

Annexe

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une  attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à  l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit  renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à  la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles  élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de  formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.  L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en  faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire  l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet  de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire
• – et/ou le financeur du stage.

Article 13.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des  griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure  conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet  agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus  contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2 – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une  sanction, il est procédé de la manière suivante :

• il convoque le stagiaire –par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge– en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment  le délégué du stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications  du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre  recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4  : REPRESENTATIVITE DES STAGIAIRES

Article 14 : Instance représentative des stagiaires

Article R6352-9 du Code du Travail : Pour les actions de formation organisées en sessionsd’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles. Article R.6352-10 du Code du Travail : Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plustôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Article R.6352-14 du Code du Travail : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

Fait à : Daoulas le : 7 juin 2025